Mentions légales
1. Informations légales
Nom de la société : Conciergerie du Pertuis
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : Saint-Michel-En-L’Herm
Numéro de SIRET : [EN COURS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [EN COURS]
Contact :
- Email : contactform@conciergeriedupertuis.fr
- Site web : https://conciergeriedupertuis.fr
2. Hébergement du site
Hébergeur :
IONOS
3. Propriété intellectuelle
Le site Conciergerie du Pertuis et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Conciergerie du Pertuis, est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées via ce site.
Responsable du traitement des données :
Conciergerie du Pertuis
Contact : contactform@conciergeriedupertuis.fr
Données collectées
Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de contact et/ou demande de devis :
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- Numéro de téléphone
- Adresse du bien (si fournie)
- Autres informations que vous choisissez de nous transmettre.
Finalité des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Établir des devis personnalisés.
- Améliorer nos services.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de [indiquer la durée, par ex. : 3 ans après le dernier contact].
Droits des utilisateurs
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- Droit d’accès, de rectification et d’effacement : Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur suppression.
- Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.